Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2809 - Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de branchements privés d’eau potable dans les secteurs où la contamination de puits artésiens privés est démontrée

Article 15
Versions de la disposition

Texte intégral
15.Malgré l’article 14, le montant maximum de la subvention qui peut être versé en vertu du présent règlement est de 5 000 $ par bâtiment admissible.
2019, R.V.Q. 2809, a. 15.
15.Malgré l’article 14, le montant maximum de la subvention qui peut être versé en vertu du présent règlement est de 5 000 $ par bâtiment admissible.
2019, R.V.Q. 2809, a. 15.
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